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Marques déposées par l'association loi 1901 Délégation Départementale à la Musique et à la Danse
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Délégation Départementale à la Musique et à la Danse (Association loi 1901)

Numéro de dépôt :
99774461
Date de dépôt :
11/02/1999
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/02/2009

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 11 février 1999 par l'association loi 1901 Délégation Départementale à la Musique et à la Danse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-12 du 19 mars 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 Délégation Départementale à la Musique et à la Danse domicilié(e) ADEM 06 - Immeuble Arénice, 455, promenade des Anglais, 06299 NICE cedex 3 - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 916 223 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TASSY Hubert - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99774461.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 11 février 2009.

Délégation Départementale à la Musique et à la Danse a également déposé les autres marques suivantes : CYBER TREMPLIN , Musicathlon , C'est pas classique! , Acro'Musique , Chœuraoké


Délégation Départementale à la Musique et à la Danse (Association loi 1901) - ADEM 06 - Immeuble Arénice, 455, promenade des Anglais, 06299 NICE cedex 3 - France - SIREN 313916223


TASSY Hubert - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-30

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Organisation et production de spectacles de musique traditionnelle.